Conditions d'utilisation
Les règles d'usage du site et de contribution. Créer un compte vaut acceptation.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'usage de Flanbo Ayiti, édité par Freddy JEANTY (voir les mentions légales). Naviguer sur le site implique de les accepter ; créer un compte le confirme.
Elles s'accompagnent de la politique de confidentialité, qui décrit le traitement de vos données. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte.
2. Accès au site
Le site est gratuit. La navigation, la carte, les vidéos, les fiches et le jeu sont accessibles sans compte. Un compte n'est nécessaire que pour contribuer, et pour suivre ce que vous avez proposé.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue, et peut l'interrompre ou le modifier — y compris retirer une fonctionnalité — sans préavis ni indemnité.
3. Votre compte
- La création d'un compte s'adresse aux personnes de 15 ans ou plus ; en dessous, l'accord d'un parent ou tuteur est nécessaire.
- Les informations fournies doivent être exactes. Une personne, un compte — les comptes se faisant passer pour quelqu'un d'autre ou pour une organisation que vous ne représentez pas sont supprimés.
- Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. Signalez-nous toute compromission supposée.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page de votre compte. La suppression est définitive.
4. Ce que vous publiez
Les utilisateurs inscrits peuvent proposer des activités, projets, lieux, photographies et candidatures. Vous restez l'auteur de ce que vous envoyez. Vous accordez à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale de l'afficher, le redimensionner et le traduire sur le site et sa carte, tant qu'il y est publié.
En envoyant un contenu, vous confirmez détenir les droits nécessaires, ne porter atteinte à ceux de personne, et avoir l'accord de toute personne identifiable sur une photographie.
Vous pouvez supprimer vos propres activités depuis votre compte. Les photographies proposées par des non-administrateurs sont validées avant d'apparaître.
5. Ce qui est interdit
Le site cartographie ce qui se construit en Haïti. Tout ce qui va à l'encontre de cela n'y a pas sa place :
- Les contenus illicites, notamment l'incitation à la haine ou à la violence, la diffamation, le harcèlement, ou tout contenu mettant des personnes en danger.
- Les contenus portant atteinte aux droits de tiers : photographies, textes, logos ou données que vous n'êtes pas en droit de publier.
- Les informations sciemment fausses ou trompeuses — un projet présenté comme existant alors qu'il ne l'est pas, une localisation fausse, un chiffre inventé.
- La publicité sans rapport avec le développement d'Haïti, le spam, la publication en masse, et les contenus publiés dans le seul but de promouvoir un site sans rapport.
- Les données personnelles concernant des tiers, et tout ce qui relève de la vie privée d'autrui.
- L'extraction automatisée du contenu du site, les tentatives de contournement des contrôles d'accès, et tout usage dégradant le service pour les autres.
6. Modération
L'éditeur peut modifier, refuser, dépublier ou supprimer toute contribution contraire aux présentes conditions, et suspendre ou fermer un compte qui y contrevient de manière répétée. Dans la mesure du raisonnable, le motif est indiqué à l'auteur.
Pour signaler une contribution — une erreur, une question de droits, une vidéo ou un projet à retirer — écrivez à flanbopeyim@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact, en décrivant le contenu et le problème. Les signalements sont traités sans délai.
7. Réutiliser le contenu du site
Les données tierces conservent leur licence propre, listée sur la page sources des données — réutilisez-les sous cette licence, avec l'attribution qu'elle exige. La conception, les textes et les illustrations du site appartiennent à l'éditeur ; les citations courtes accompagnées d'un lien sont bienvenues, la reproduction intégrale ne l'est pas.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels. Ils ne doivent pas servir de base unique à une décision d'investissement, d'aménagement ou de sécurité.
8. Évolution et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et tout changement substantiel est annoncé sur la page Nouveautés. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation.
Elles sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, à défaut de règlement amiable.
